Recursos de colección

ORBi Open Repository and Bibliography (300.356 recursos)

In may 2007, the ULg's Administrative Board (joined in June 2007 by the FUSAGx) decided to create an institutional repository and defined a strong institutional self-archiving policy to increase the visibility, accessibility and impact of the University's publications (Board's decision). This decision led to the official launch, in November 2008, of the ORBi platform including both the Academic Bibliography and the Institutional Repository of the Wallonia-Europe University Academy.

Law, criminology & political science => European & international law

Mostrando recursos 1 - 20 de 28

  1. Droit international humanitaire - Notes de cours (2017-2018)

    Collienne, Fleur; Wittorski, Isaline; Wery, Marine; Deprez, Christophe; Casier, Frédéric; Guerra, Vincent; Helinck, Pauline; Jullien, Gaëlle
    Ces notes de cours provisoires, initialement coordonnées par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, sont destinées à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège (année académique 2017-2018).

  2. CARPANO, M. CHASTAGNARET et E. MAZUYER (dir.), La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2016 (recension)

    Detienne, Quentin

  3. Droit international pénal approfondi - Documents pédagogiques (2017-2018)

    Deprez, Christophe
    Ces documents pédagogiques ont servi de support à un cours de Droit international pénal approfondi, dispensé à l'Université de Lille 2 dans le cadre du M2 "Justice pénale internationale".

  4. Rapport formulant des réponses aux questions posées par M. Rob VAN DE VELDE, relatives aux aspects pénaux des recommandations provisoires de la Commission spéciale « Fraude fiscale internationale/Panama papers »

    Franssen, Vanessa

  5. Corporate criminal liability and groups of corporations. Need for a more economic approach?

    Franssen, Vanessa
    Peer reviewed

  6. Favoriser l'acquisition de logements par les indigènes, est-ce discriminatoire?

    Van Cleynenbreugel, Pieter
    In this interview, I comment on the new proposal for a Flemish decree 'habiter dans sa propre région', analysing the pitfalls and difficulties it may generate from an EU internal market law point of view.

  7. Faut-il obliger la commercialisation des produits de composition et qualité identiques partout dans l'Union européenne?

    Van Cleynenbreugel, Pieter
    In this radio interview, I discussed the ways in which EU law allows for or restricts the ability of producers to distribute the same products composed of ingredients of inferior quality in some Member States of the European Union.

  8. The EU's digital single market strategy: Fundamental free movement rights under pressure?

    Van Cleynenbreugel, Pieter

  9. EU post-crisis economic and financial market regulation: embedding Member States’ interests within ‘more Europe’

    Van Cleynenbreugel, Pieter
    Peer reviewed

  10. Harmful tax competition within the European Union: from tax rulings to financial transaction taxes

    Van Cleynenbreugel, Pieter
    In this presentation, I will outline how the EU constitutional framework reacts against harmful tax competition, in addition to showcasing the limits and negative consequences of that approach.

  11. L’auto-évaluation dans l’application des exceptions en droit économique de l’UE : plusieurs acteurs, nouveaux risques ?

    Van Cleynenbreugel, Pieter
    In this presentation, I will analyse the role of self-evaluation techniques in EU internal market and competition law.

  12. Réflexions sur la vie et la carrière de M. Pierre Pescatore

    Van Cleynenbreugel, Pieter
    In this presentation, I offered an overview of the life, career and lasting impact of the scholarship and practice of M. Pierre Pescatore, former judge at the Court of Justice of the European Union and professor at the University of Liège.

  13. The EP’s ‘European Standards’ Resolution in the wake of James Elliott Construction: carving ever more holes in Pandora’s Box?

    Van Cleynenbreugel, Pieter; Demoulin, Iris
    Peer reviewed

  14. L’EXPRESSION DES CONVICTIONS RELIGIEUSES DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL

    Kéfer, Fabienne
    Peer reviewed

  15. L’EXPRESSION DES CONVICTIONS RELIGIEUSES DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL

    Kéfer, Fabienne
    Peer reviewed

  16. L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales


    Les règlements de l’Union européenne adoptés dans le domaine du droit international privé laissent une place de plus en plus importante à la volonté des parties dans le règlement des litiges transfrontières. Phénomène généralisé du droit international privé contemporain, l’autonomie de la volonté s’accroît dans un domaine qui lui était traditionnellement étranger : le domaine du droit de la famille, entendu au sens large (droit patrimonial et extra patrimonial). L’essor de l’autonomie de la volonté en droit de l’Union européenne soulève de nombreuses questions : quel doit être aujourd’hui le domaine de l’autonomie de la volonté ? Comment confronter l’autonomie...

  17. Rules of Procedure and Evidence

    Deprez, Christophe
    Peer reviewed

  18. International Criminal Court Rules of Procedure and Evidence

    Deprez, Christophe
    Peer reviewed

  19. Handicap et aménagements raisonnables: importation et usages d'une catégorie juridique en France et en Belgique

    Lejeune, Aude; Hubin, Joël; Ringelheim, Julie; Robin-Olivier, Sophie; Schoenaers, Frédéric; Yazdanpanah, Helena
    La notion d’aménagement raisonnable désigne toute tentative, dans une société, de s’accommoder ou de s’ajuster aux besoins d’un individu qui découlent de son appartenance à une minorité, dans le respect de l’égalité de traitement entre tous les êtres humains et des libertés fondamentales. Centrée sur les aménagements à destination des travailleurs en situation de handicap, cette enquête interroge l’émergence de cette catégorie en droit, ainsi que les usages qu’en font les acteurs sociaux dans le domaine du travail. Ce rapport examine les législations en vigueur, la jurisprudence et la doctrine. Il donne à voir les conditions d’importation de cette catégorie juridique...

  20. La normalisation européenne après l’arrêt James Elliott Construction du 27 octobre 2016 : la Cour de justice de l’Union européenne a-t-elle élargi ses compétences d’interprétation ?

    Van Cleynenbreugel, Pieter; Demoulin, Iris
    Malgré son importance pratique, le processus de normalisation européenne a jusqu’à présent été relativement épargné par la Cour de justice. Toutefois, dans son arrêt James Elliott Construction du 27 octobre 2016, la Cour s’est penchée directement sur le statut juridique des normes techniques européennes. Confirmant que l’interprétation des normes techniques harmonisées, actes non contraignantes, peut être soumise à un examen jurisprudentiel, la Cour a assimilé ces normes adoptées par des organismes privés à des actes des institutions de l’Union européenne. Cet article analyse les impacts de cet arrêt sur le cadre institutionnel de la normalisation européenne. Une telle analyse permettra...

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