Recursos de colección

ORBi Open Repository and Bibliography (319.770 recursos)

In may 2007, the ULg's Administrative Board (joined in June 2007 by the FUSAGx) decided to create an institutional repository and defined a strong institutional self-archiving policy to increase the visibility, accessibility and impact of the University's publications (Board's decision). This decision led to the official launch, in November 2008, of the ORBi platform including both the Academic Bibliography and the Institutional Repository of the Wallonia-Europe University Academy.

Law, criminology & political science => Economic & commercial law

Mostrando recursos 1 - 20 de 32

  1. Réglementation et pratique de la finance participative en Belgique

    Palm, Victoria
    Peer reviewed

  2. Comment dissuader par l'impôt sans sanctionner?

    Bourgeois, Marc
    Peer reviewed

  3. Le droit économique

    Thirion, Nicolas; Moineau, Philippe; Pasteger, David

  4. Le maintien des conventions collectives de travail après un transfert d’entreprise : la jurisprudence de la Cour de Justice clarifie-t-elle le débat ?

    Kéfer, Fabienne
    Peer reviewed

  5. Droit comparé et unification du droit

    Caprasse, Olivier; Piers, M.
    Peer reviewed

  6. Le droit de l'arbitrage après la loi "pot-pourri IV"

    Caprasse, Olivier
    Peer reviewed

  7. Les Joint-Ventures – Aspects de droit de la concurrence

    Petit, Nicolas; Neyrinck, Norman
    Obligations et formalités imposées par les droits belge et européen ; Mesures correctives spécifiques aux JV ; La frontière entre JV de plein exercice et JV coopérative.

  8. Taxis bruxellois : Uber garde un pied dans la porte

    Neyrinck, Norman
    Peer reviewed

  9. Report for Belgium 2012 LIDC Report for Belgium - SMEs and Competition Law: Should small and middle size undertakings be subject to other or specific competition rules

    Neyrinck, Norman
    Peer reviewed

  10. Nullité du contrat de franchise pour violation des règles d’information précontractuelle: quand et avec quelles conséquences?

    Moineau, Philippe
    Peer reviewed

  11. La Cour constitutionnelle, l’interprétation de l ’article 37 L.C.E. et l ’adoption du livre XX du Code de droit économique : cent fois sur le métier...

    Moineau, Philippe

  12. La protection des créances nées de prestations de travail antérieures à une procédure de réorganisation judiciaire

    Moineau, Philippe

  13. Le droit du recouvrement et de l'insolvabilité par la lorgnette des petites et moyennes entreprises

    Rozenberg, Fanny

  14. Droit d'auteur : présentation générale

    De Brogniez, Maxime
    Présentation du régime général du droit d'auteur avec une attention particulière pour les oeuvres littéraires et les questions de location et de prêt, de numérisations par des bibliothèques, de lectures publiques en bibliothèques, etc.

  15. Le rôle du droit dans le modèle de société ordolibéral – l’exemple de la Constitution économique

    Gregoire, Guillaume

  16. La Banque centrale européenne et la crise des dettes souveraines : politique monétaire, politique économique ou état d’exception ?

    Gregoire, Guillaume
    Peer reviewed

  17. Crise des dettes souveraines et risque de conflit juridictionnel : retour sur l’affaire Outright monetary Transactions

    Gregoire, Guillaume
    Peer reviewed

  18. L'influence des théories ordolibérales sur la gouvernance monétaire et budgétaire dans l'Union européenne

    Gregoire, Guillaume

  19. Charges d'urbanisme et principe de proportionnalité

    Hendrickx, Sébastien; Defer, Valentine; Maldague, Hubert; Harou, Raphaëlle; Destain, Delphine; Hanin, Yves; Halleux, Jean-Marie
    La recherche concerne les obligations imposées au promoteur et plus particulièrement le concept d’ « obligations de faire liées aux permis », soit les obligations de fournir une prestation, un service ou un versement d’argent que peuvent imposer les autorités compétentes dans le cadre de la délivrance d’un permis d’urbanisme ou d’urbanisation. Le poster présente les objectifs de la recherche, la méthodologie et les résultats engrangés.

  20. L'avocat comme homo oeconomicus: une reductio ab absurdum?

    Autenne, Alexia; Thirion, Nicolas
    Peer reviewed

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