Recursos de colección

ORBi Open Repository and Bibliography (327.254 recursos)

In may 2007, the ULg's Administrative Board (joined in June 2007 by the FUSAGx) decided to create an institutional repository and defined a strong institutional self-archiving policy to increase the visibility, accessibility and impact of the University's publications (Board's decision). This decision led to the official launch, in November 2008, of the ORBi platform including both the Academic Bibliography and the Institutional Repository of the Wallonia-Europe University Academy.

Law, criminology & political science => Economic & commercial law

Mostrando recursos 1 - 20 de 37

  1. Les créanciers fiscaux dans le droit des entreprises en difficulté: quid novi?

    Moineau, Philippe

  2. Grensoverschrijdende insolventies - een overzicht

    Wautelet, Patrick
    Overzicht van de belangrijkste beginselen van het grensoverschrijdend insolventierecht

  3. Le nouveau droit européen de l’insolvabilité. Le règlement Insolvabilité II, pour une efficacité accrue des procédures transfrontière à la lumière de l’acquis

    Wautelet, Patrick; Fallon, Marc
    Le règlement 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité constitue une refonte du règlement 1346/2000. Entré en vigueur le 31 mai 2002, le règlement 1346/2000, dont la gestation avait été fort longue, a incontestablement été un succès. Il a bénéficié d’un éclairage intense de la part de la Cour de justice. Le règlement 1346/2000 a contribué au développement d’une pratique transeuropéenne de l’insolvabilité. Premier règlement d’une longue série rendue possible par l’octroi à l’Union européenne de compétences nouvelles dans le domaine de la coopération judiciaire civile, le règlement 1346/2000 était destiné à être révisé. Après un long processus...

  4. P. NIHOUL et P.-O. DE BROUX (dir.), Actualités en droit public économique, Limal, Anthémis, coll. « Recyclage en droit », 2017 (recension)

    Detienne, Quentin
    Peer reviewed

  5. Réglementation et pratique de la finance participative en Belgique

    Palm, Victoria
    Peer reviewed

  6. Comment dissuader par l'impôt sans sanctionner?

    Bourgeois, Marc
    Peer reviewed

  7. Le droit économique

    Thirion, Nicolas; Moineau, Philippe; Pasteger, David

  8. Le maintien des conventions collectives de travail après un transfert d’entreprise : la jurisprudence de la Cour de Justice clarifie-t-elle le débat ?

    Kéfer, Fabienne
    Peer reviewed

  9. Droit comparé et unification du droit

    Caprasse, Olivier; Piers, M.
    Peer reviewed

  10. Le droit de l'arbitrage après la loi "pot-pourri IV"

    Caprasse, Olivier
    Peer reviewed

  11. Les Joint-Ventures – Aspects de droit de la concurrence

    Petit, Nicolas; Neyrinck, Norman
    Obligations et formalités imposées par les droits belge et européen ; Mesures correctives spécifiques aux JV ; La frontière entre JV de plein exercice et JV coopérative.

  12. Taxis bruxellois : Uber garde un pied dans la porte

    Neyrinck, Norman
    Peer reviewed

  13. Report for Belgium 2012 LIDC Report for Belgium - SMEs and Competition Law: Should small and middle size undertakings be subject to other or specific competition rules

    Neyrinck, Norman
    Peer reviewed

  14. Nullité du contrat de franchise pour violation des règles d’information précontractuelle: quand et avec quelles conséquences?

    Moineau, Philippe
    Peer reviewed

  15. La Cour constitutionnelle, l’interprétation de l ’article 37 L.C.E. et l ’adoption du livre XX du Code de droit économique : cent fois sur le métier...

    Moineau, Philippe

  16. La protection des créances nées de prestations de travail antérieures à une procédure de réorganisation judiciaire

    Moineau, Philippe

  17. Le droit du recouvrement et de l'insolvabilité par la lorgnette des petites et moyennes entreprises

    Rozenberg, Fanny

  18. Droit d'auteur : présentation générale

    De Brogniez, Maxime
    Présentation du régime général du droit d'auteur avec une attention particulière pour les oeuvres littéraires et les questions de location et de prêt, de numérisations par des bibliothèques, de lectures publiques en bibliothèques, etc.

  19. Le rôle du droit dans le modèle de société ordolibéral – l’exemple de la Constitution économique

    Gregoire, Guillaume

  20. La Banque centrale européenne et la crise des dettes souveraines : politique monétaire, politique économique ou état d’exception ?

    Gregoire, Guillaume
    Peer reviewed

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