domingo 16 de febrero de 2014

 

 



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rss_1.0 Recursos de colección

ORBi Open Repository and Bibliography (168.463 recursos)
In may 2007, the ULg's Administrative Board (joined in June 2007 by the FUSAGx) decided to create an institutional repository and defined a strong institutional self-archiving policy to increase the visibility, accessibility and impact of the University's publications (Board's decision). This decision led to the official launch, in November 2008, of the ORBi platform including both the Academic Bibliography and the Institutional Repository of the Wallonia-Europe University Academy.

Law, criminology & political science => Judicial law

Mostrando recursos 1 - 20 de 329

1. La prise de cours du délai en matière d’administration provisoire des personnes inaptes à gérer leurs biens - Biemar, Bénédicte

2. « L’instruction de la cause et les incidents » - Biemar, Bénédicte

3. Du caractère d’ordre public de l’article 748bis du Code judiciaire - Biemar, Bénédicte

4. « Le règlement collectif de dettes » (fiche 26.2.) - Biemar, Bénédicte

5. « Les saisies » (fiche 26.1.) - Biemar, Bénédicte

6. Vers une mise en œuvre (partielle) de la procédure par voie électronique - Biemar, Bénédicte

7. Introduction au droit international privé (belge et européen) - Wautelet, Patrick
Ce document constitue le support de présentation utilisé (en 2013-2014) dans le cadre d'un enseignement destiné à introduire des étudiants de Master en droit au droit international privé. L'enseignement est structuré en deux parties : dans un premier temps, une courte introduction est donnée qui est centrée sur la méthode et les raisonnements de droit international privé (tant pour la compétence internationale que pour le droit applicable). Dans un second temps, une présentation succincte est donnée des applications du raisonnement de droit international privé dans diverses matières. Cette présentation est largement effectuée sur base de cas pratiques.

8. Rechtskeuzebeding - Wautelet, Patrick
Peer reviewed

9. Forumkeuzebeding - Wautelet, Patrick
Peer reviewed

10. Un projet belge de recours collectif au regard des modèles espagnol et québécois - Frankignoul, Laurent

11. Contentieux des dettes souveraines : le rôle du juge interne - Wautelet, Patrick
Cette présentation forme le support d'une intervention dans le cadre d'une conférence consacrée aux dettes souveraines. L'intervention avait comme objectif d'esquisser les contours du contentieux des dettes souveraines devant les juridictions internes. Elle fera l'objet d'une contribution écrite dans un recueil à paraître (sous la direction de Geneviève Dufour et David Pavot)

12. Ordre et procédures collectives: un long fleuve tranquille? - Aydogdu, Roman; Decharneux, Joëlle

13. Droit international privé européen - aperçu et tendances récentes - Wautelet, Patrick
Ce support de cours a été utilisé dans le cadre d'une formation (4 demi-jours) à l'intention des juristes du SPF Justice (Belgique). L'objectif de la formation (en français et néerlandais) était de donner un aperçu général du droit international privé européen en mettant l'accent sur les tendances de fond et les développements récents.

14. Preuve et aperçu de la loi Phenix - Lecocq, Pascale

15. "L'exécution des mesures provisoires" - Lecocq, Pascale

16. Actions possessoires et référé - Lecocq, Pascale

17. Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2013

18. Une réforme pour un meilleur fonctionnement et une plus grande transparence - Lecocq, Pascale

19. Droit international privé notarial : actualités 2005-2013 - Wautelet, Patrick
Le texte fait le point sur les grands développements du droit international privé, dans ses aspects qui intéressent le notariat, depuis 2005. L'accent est mis en particulier sur les développements du droit international privé européen. Le texte synthétise également les apports de la jurisprudence relative au Code de droit international privé belge.

20. Cross-border aspects of intellectual property rights - Wautelet, Patrick
This presentation serves as basis for a 6-hours seminar on private international aspects of intellectual property. The focus of the seminar is on the application of rules of European private international law to intellectual property litigation. The seminar is part of an LL.M. on European competitition law and intellectual property rights (www.ieje.net).

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