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rss_1.0 Recursos de colección

ORBi Open Repository and Bibliography (249,035 recursos)
In may 2007, the ULg's Administrative Board (joined in June 2007 by the FUSAGx) decided to create an institutional repository and defined a strong institutional self-archiving policy to increase the visibility, accessibility and impact of the University's publications (Board's decision). This decision led to the official launch, in November 2008, of the ORBi platform including both the Academic Bibliography and the Institutional Repository of the Wallonia-Europe University Academy.

Law, criminology & political science => Judicial law

Mostrando recursos 1 - 20 de 363

1. La saisie-arrêt - Frankignoul, Laurent

2. Kroniek van het Nederlandse nationaliteitsrecht 2014-2015 - Vonk, Olivier
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3. La notification du décès d’une partie à la cause - Moreau, Pierre
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4. « Des successions vacantes », Commentaire des articles 1228 à 1231 du Code judiciaire - Moreau, Pierre
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5. « De la présomption et de la déclaration d’absence et de la déclaration judiciaire de décès », Commentaire des articles 1226 et 1227 du Code judiciaire - Moreau, Pierre
Peer reviewed

6. « De la renonciation à succession », Commentaire de l’article 1185 du Code judiciaire - Moreau, Pierre
Peer reviewed

7. « De l’inventaire », Commentaire des articles 1175 à 1184 du Code judiciaire - Moreau, Pierre
Peer reviewed

8. « De l’apposition des scellés et de la levée des scellés », Commentaire des articles 1148 à 1174 du Code judiciaire - Moreau, Pierre
Peer reviewed

9. Tiers et procédure - Rapport provisoire pour la Belgique - Frankignoul, Laurent
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10. Les parties à la convention d'arbitrage : le clair-obscur de la volonté des parties comme fondement du recours à l'arbitrage - Wautelet, Patrick
Une convention de cessions d'actions est conclue entre diverses parties. Pour faciliter l'exécution de cette convention, diverses missions sont confiées à une partie, qui n'est ni le vendeur, ni l'acheteur, mais le dépositaire de certaines des actions qui font l'objet de l'opération. Le contrat lui impose notamment de transférer au vendeur la moitié d'un montant dont l'acheteur pourrait être ultérieurement redevable sur base d'une clause d'ajustement de prix. Vendeur et acheteur accordent également au tiers un mandat irrévocable pour effectuer certaines opérations. Cette partie est-elle liée par la clause d'arbitrage que contient la convention de cession d'actions? Voilà en substance...

11. Les procédures concurrentes en Europe: les innovations du Règlement 1215/2012 - Wautelet, Patrick
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12. « Projet de loi relative aux procédures de réparation collective », - Boularbah, Hakim; Puttemans, Andrée; Vandenhaute, Eric; Gyory, Raphaël
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13. « L’instruction de la cause et les incidents » - Boularbah, Hakim; Biemar, Bénédicte; Laune, Fanny; Marquet, Charlotte
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14. "L'indemnité de procédure" - Boularbah, Hakim

15. « Les frais et les dépens, spécialement l’indemnité de procédure » - Boularbah, Hakim
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16. « Le contrat de mandat et la procédure civile : questions choisies » - Boularbah, Hakim; Berthe, Aude; Biemar, Bénédicte
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17. - « L’action en réparation collective ou la ‘class action’ à la belge – Présentation synthétique de la loi du 28 mars 2014 / De rechtsvordering tot collectief herstel of de Belgische ‘class action’ – Beknopt overzicht van de wet van 28 maart 2014 » - Boularbah, Hakim; Van Themsche, Charlotte
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18. La class action à la belge est arrivée - Boularbah, Hakim

19. Le Code de droit économique et le règlement des litiges : règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, actions en cessation et en réparation collective (en ce compris les nouvelles compétences du tribunal de commerce - Boularbah, Hakim; Van Themsche, Charlotte
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20. Droit judiciaire - Boularbah, Hakim; Georges, Frédéric; de Leval, Georges; Moreau, Pierre; van drooghenbroeck, Jean-François; Mougenot, Dominique

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