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rss_1.0 Recursos de colección

ORBi Open Repository and Bibliography (196,055 recursos)
In may 2007, the ULg's Administrative Board (joined in June 2007 by the FUSAGx) decided to create an institutional repository and defined a strong institutional self-archiving policy to increase the visibility, accessibility and impact of the University's publications (Board's decision). This decision led to the official launch, in November 2008, of the ORBi platform including both the Academic Bibliography and the Institutional Repository of the Wallonia-Europe University Academy.

Law, criminology & political science => Judicial law

Mostrando recursos 1 - 20 de 341

1. Nouvelles perspectives sur le droit judiciaire du Congo belge et les acteurs de la justice coloniale : la procédure d’annulation des jugements indigènes - Braillon, Charlotte
Peer reviewed

2. Le procédure européenne d'injonction de payer. Le règlement n° 1896/2006 - Berthe, Aude

3. Le recouvrement de créances au sein de l'Union européenne - Berthe, Aude

4. Le recouvrement amiable et européen - Berthe, Aude

5. Consultation de la commission européenne relative à la procédure européenne de règlement des petits litiges - Berthe, Aude; Boularbah, Hakim

6. Les procédures européennes IPE & RPL - Berthe, Aude

7. La procédure européenne de règlement des petits litiges. Règlement n°861/2007 - Berthe, Aude

8. L’aide juridique de S. Boonen - Berthe, Aude

9. L’impact du règlement Bruxelles 1bis sur les règlements TEE, IPE et RPL - Berthe, Aude

10. Le droit d'accès à un juge: une information claire, fiable et officielle quant aux voies, formes et délais de recours (C.E.D.H., Assunçao Chaves c. Portugal, 31 janvier 2012, req. 61226/08) - Berthe, Aude

11. Le recouvrement amiable en droit belge - Berthe, Aude

12. La procédure européenne de règlement des petits litiges en pratique - Berthe, Aude

13. La prise de cours du délai en matière d’administration provisoire des personnes inaptes à gérer leurs biens - Biemar, Bénédicte

14. « L’instruction de la cause et les incidents » - Biemar, Bénédicte

15. Du caractère d’ordre public de l’article 748bis du Code judiciaire - Biemar, Bénédicte

16. « Le règlement collectif de dettes » (fiche 26.2.) - Biemar, Bénédicte

17. « Les saisies » (fiche 26.1.) - Biemar, Bénédicte

18. Vers une mise en œuvre (partielle) de la procédure par voie électronique - Biemar, Bénédicte

19. Introduction au droit international privé (belge et européen) - Wautelet, Patrick
Ce document constitue le support de présentation utilisé (en 2013-2014) dans le cadre d'un enseignement destiné à introduire des étudiants de Master en droit au droit international privé. L'enseignement est structuré en deux parties : dans un premier temps, une courte introduction est donnée qui est centrée sur la méthode et les raisonnements de droit international privé (tant pour la compétence internationale que pour le droit applicable). Dans un second temps, une présentation succincte est donnée des applications du raisonnement de droit international privé dans diverses matières. Cette présentation est largement effectuée sur base de cas pratiques.

20. Rechtskeuzebeding - Wautelet, Patrick
Peer reviewed

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