Sunday, June 21, 2015

 

 



Soy un nuevo usuario

Olvidé mi contraseña

Entrada usuarios

Lógica Matemáticas Astronomía y Astrofísica Física Química Ciencias de la Vida
Ciencias de la Tierra y Espacio Ciencias Agrarias Ciencias Médicas Ciencias Tecnológicas Antropología Demografía
Ciencias Económicas Geografía Historia Ciencias Jurídicas y Derecho Lingüística Pedagogía
Ciencia Política Psicología Artes y Letras Sociología Ética Filosofía
 

rss_1.0 Recursos de colección

ORBi Open Repository and Bibliography (216,373 recursos)
In may 2007, the ULg's Administrative Board (joined in June 2007 by the FUSAGx) decided to create an institutional repository and defined a strong institutional self-archiving policy to increase the visibility, accessibility and impact of the University's publications (Board's decision). This decision led to the official launch, in November 2008, of the ORBi platform including both the Academic Bibliography and the Institutional Repository of the Wallonia-Europe University Academy.

Law, criminology & political science => Judicial law

Mostrando recursos 1 - 20 de 355

1. Tiers et procédure - Rapport provisoire pour la Belgique - Frankignoul, Laurent
Peer reviewed

2. Les parties à la convention d'arbitrage : le clair-obscur de la volonté des parties comme fondement du recours à l'arbitrage - Wautelet, Patrick
Une convention de cessions d'actions est conclue entre diverses parties. Pour faciliter l'exécution de cette convention, diverses missions sont confiées à une partie, qui n'est ni le vendeur, ni l'acheteur, mais le dépositaire de certaines des actions qui font l'objet de l'opération. Le contrat lui impose notamment de transférer au vendeur la moitié d'un montant dont l'acheteur pourrait être ultérieurement redevable sur base d'une clause d'ajustement de prix. Vendeur et acheteur accordent également au tiers un mandat irrévocable pour effectuer certaines opérations. Cette partie est-elle liée par la clause d'arbitrage que contient la convention de cession d'actions? Voilà en substance...

3. Les procédures concurrentes en Europe: les innovations du Règlement 1215/2012 - Wautelet, Patrick
Peer reviewed

4. « Projet de loi relative aux procédures de réparation collective », - Boularbah, Hakim; Puttemans, Andrée; Vandenhaute, Eric; Gyory, Raphaël
Peer reviewed

5. « L’instruction de la cause et les incidents » - Boularbah, Hakim; Biemar, Bénédicte; Laune, Fanny; Marquet, Charlotte
Peer reviewed

6. "L'indemnité de procédure" - Boularbah, Hakim

7. « Les frais et les dépens, spécialement l’indemnité de procédure » - Boularbah, Hakim
Peer reviewed

8. « Le contrat de mandat et la procédure civile : questions choisies » - Boularbah, Hakim; Berthe, Aude; Biemar, Bénédicte
Peer reviewed

9. - « L’action en réparation collective ou la ‘class action’ à la belge – Présentation synthétique de la loi du 28 mars 2014 / De rechtsvordering tot collectief herstel of de Belgische ‘class action’ – Beknopt overzicht van de wet van 28 maart 2014 » - Boularbah, Hakim; Van Themsche, Charlotte
Peer reviewed

10. La class action à la belge est arrivée - Boularbah, Hakim

11. Le Code de droit économique et le règlement des litiges : règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, actions en cessation et en réparation collective (en ce compris les nouvelles compétences du tribunal de commerce - Boularbah, Hakim; Van Themsche, Charlotte
Peer reviewed

12. Droit judiciaire - Boularbah, Hakim; Georges, Frédéric; de Leval, Georges; Moreau, Pierre; van drooghenbroeck, Jean-François; Mougenot, Dominique

13. Belgium - Boularbah, Hakim; Marquet, Charlotte; Sepulchre, Joe

14. Actions possessoires - Lecocq, Pascale

15. Nouvelles perspectives sur le droit judiciaire du Congo belge et les acteurs de la justice coloniale : la procédure d’annulation des jugements indigènes - Braillon, Charlotte
Peer reviewed

16. Le procédure européenne d'injonction de payer. Le règlement n° 1896/2006 - Berthe, Aude

17. Le recouvrement de créances au sein de l'Union européenne - Berthe, Aude

18. Le recouvrement amiable et européen - Berthe, Aude

19. Consultation de la commission européenne relative à la procédure européenne de règlement des petits litiges - Berthe, Aude; Boularbah, Hakim

20. Les procédures européennes IPE & RPL - Berthe, Aude

Página de resultados:
 

Busque un recurso