Recursos de colección

ORBi Open Repository and Bibliography (311.807 recursos)

In may 2007, the ULg's Administrative Board (joined in June 2007 by the FUSAGx) decided to create an institutional repository and defined a strong institutional self-archiving policy to increase the visibility, accessibility and impact of the University's publications (Board's decision). This decision led to the official launch, in November 2008, of the ORBi platform including both the Academic Bibliography and the Institutional Repository of the Wallonia-Europe University Academy.

Law, criminology & political science => Public law

Mostrando recursos 1 - 20 de 48

  1. La publicité administrative en matière fiscale : le secret professionnel des agents du fisc à l’épreuve du droit des communes à la transparence administrative

    Vrancken, Martin

  2. Publication des avis du Conseil d'Etat - Réflexions autour de la loi du 16 août 2016 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, et l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 décembre 2017

    Behrendt, Christian; Pironnet, Quentin

  3. Introduction au droit - partim droit public - support power point - 2017-18

    Bouhon, Frédéric
    Ce document correspond au support "power point" qui est diffusé pendant les séances du partim "droit public" dans le cadre du cours d'"Introduction au droit" pour l'année académique 2017-18. Ce document est provisoire et est susceptible d'être amendé pendant le cours du quadrimestre.

  4. Introduction au droit - partim droit public - Plan général du cours 2017-18

    Bouhon, Frédéric
    Ce document est le plan détaillé du partim "Droit public", enseigné aux étudiants de HEC à l'Université de Liège dans le cadre du cours d'"Introduction au droit", pendant l'année académique 2017-18.

  5. Droit parlementaire et électoral - Plan du cours 2017-18

    Bouhon, Frédéric
    Ce document constitue le plan général du cours de "Droit parlementaire et électoral" pour l'année académique 2017-18.

  6. Le contrôle de l'intégration européenne à l'aune du principe démocratique : le cas du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

    Gregoire, Guillaume
    Peer reviewed

  7. Quel accord culturel pour la Belgique du 21ème siècle ? Le projet d’accord de coopération culturelle entre la Communauté française et la Communauté flamande : voyage au centre du malaise belge

    Lowies, Jean-Gilles
    Peer reviewed

  8. Droit au logement et obligations correspondantes pour les locataires sociaux, note sous l’arrêt n° 24/2015 du 5 mars 2015 de la Cour Constitutionnelle

    Quintart, Aurélie
    Peer reviewed

  9. Permis d'urbanisme et certificat d'urbanisme n°2. Champ d'application et effets

    Zians, Audrey; Havet, Benoit
    Peer reviewed

  10. L'évaluation des politiques culturelles, une utopie ?

    Lowies, Jean-Gilles
    Peer reviewed

  11. Compte-rendu de l'ouvrage de R. Tinière (dir.): Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme - Entre autonomie et convergence

    Rosoux, Géraldine
    Peer reviewed

  12. Drei Sprachen, drei Kulturräume, ein Land : eine Einführung in den belgischen Föderalismus

    Behrendt, Christian
    Speech given at a Belgian-German Rotary meeting in Tongeren, Belgium, on November 14, 2017.

  13. Fiscalité régionale et locale : actualités en droit public

    Lombaert, Bruno; Thomas, Mathieu; Vrancken, Martin
    Peer reviewed

  14. La répartition des compétences en matière de logement et de fiscalité du logement

    Behrendt, Christian; Pironnet, Quentin; Vanrykel, Fanny
    Rapport d'expertise interne

  15. Comment simplifier la situation institutionnelle de Bruxelles ? Exposé de quelques pistes pour des réformes possibles

    Behrendt, Christian
    Exposé fait devant les parlementaires de la Région de Bruxelles-Capitale, du groupe MR, le 12 septembre 2017, au château de Genval.

  16. Les motifs budgétaires dans le contentieux constitutionnel

    Behrendt, Christian; Miny, Xavier
    Peer reviewed

  17. Rapport belge au 2e Forum annuel de droit comparé du Parlement européen : Les recours des particuliers devant les plus hautes juridictions

    Behrendt, Christian; Pironnet, Quentin
    Rapport belge présenté au Deuxième Forum de droit comparé, organisé par le Parlement européen (European Parliamentary Research Service) à Bruxelles, 16-17 octobre 2017

  18. Introduction au droit public - Dossier de documentation (2017-18)

    Bouhon, Frédéric
    Ce dossier contient une série de documents dont la lecture est obligatoire en appui du cours d'Introduction au droit public pour l'année académique 2017-18.

  19. Eléments de droit public - 2017-18

    Bouhon, Frédéric; Miny, Xavier
    Ce document constitue un syllabus partiel et provisoire qui accompagne le cours d'Introduction au droit public pour l'année académique 2017-18. Il s'agit d'un support facultatif qui vise à aider, complémentairement, à l'assimilation des notions de droit public. Le cours oral constitue la matière d'examen.

  20. Introduction au droit public - Plan détaillé (2017-18)

    Bouhon, Frédéric
    Ce document présente le plan détaillé du cours d'Introduction au droit public pour l'année académique 2017-18. Il vise à offrir aux étudiants un outil adéquat pour structurer leurs notes personnelles.

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