Recursos de colección

ORBi Open Repository and Bibliography (319.770 recursos)

In may 2007, the ULg's Administrative Board (joined in June 2007 by the FUSAGx) decided to create an institutional repository and defined a strong institutional self-archiving policy to increase the visibility, accessibility and impact of the University's publications (Board's decision). This decision led to the official launch, in November 2008, of the ORBi platform including both the Academic Bibliography and the Institutional Repository of the Wallonia-Europe University Academy.

Law, criminology & political science => Public law

Mostrando recursos 1 - 20 de 85

  1. Résumé de l'Etude sur les hypothèses d'avenir des provinces wallonnes

    Behrendt, Christian; Bouhon, Frédéric; Pironnet, Quentin; Feron, Laurane; Vrolix
    Résumé (en 11 pages) de l'Etude éponyme, présentée publiquement le 2 mai 2018 à Namur.

  2. Etude sur les hypothèses d'avenir des provinces wallonnes

    Behrendt, Christian; Bouhon, Frédéric; Pironnet, Quentin; Feron, Laurane; Vrolix, Zoé
    Rapport d'expertise réalisé à la demande de l'Association des Provinces Wallonnes (APW), présenté publiquement à Namur le 2 mai 2018 (431 pages + annexes).

  3. Rapport d'analyse du cadastre des intercommunales et organismes supra-locaux en Région wallonne


    Ce rapport, en deux parties, propose une analyse du cadastre des organismes supra-locaux - notamment des intercommunales - en Région wallonne. Ce rapport a été commandé par le Gouvernement wallon.

  4. La notion de jury en droit constitutionnel belge

    Behrendt, Christian; Miny, Xavier; Jousten, Andy; Ernoux, Alix
    Audition devant la Commission de la Justice de la Chambre des représentants de Belgique, relativement à la notion de "jury" telle qu'elle figure à l'article 150 de la Constitution belge (Bruxelles, Parlement fédéral, 24 avril 2018).

  5. Avec qui décider? Aspects procéduraux et substantiels de la délimitation des entités politiques

    Bouhon, Frédéric
    Peer reviewed

  6. L'évolution jurisprudentielle relative à l'interdépendance des projets

    Pirson, Alexandre

  7. L'unité des concepts d'illégalité et de faute dans le droit des marchés publics : le point de vue de la Cour de Justice et ses incidences en droit interne

    Pirson, Alexandre
    Peer reviewed

  8. La répétibilité des honoraires d'avocat depuis la réforme du Conseil d'État

    Durviaux, Ann Lawrence; Pirson, Alexandre
    Peer reviewed

  9. "Les contrats" in Droit administratif. L'action publique, t. 1

    Durviaux, Ann Lawrence; De Brogniez, Maxime

  10. La gestion des sols pollués en Région wallonne

    Onclin, François

  11. Les infractions et sanctions d'urbanisme à la suite de la réforme du CoDT en Région wallonne : une affaire à suivre ?

    Onclin, François

  12. Infractions et sanctions d'urbanisme

    Onclin, François

  13. La réforme du CoDT relative aux infractions et sanctions d'urbanisme : enfin le grand pardon ?

    Onclin, François

  14. Le contrôle de la conformité aux droits fondamentaux des lois d’assentiment à un Traité international ou de transposition d’une norme de droit européen

    Vandenbosch, Sofia; Vanrykel, Fanny; Feron, Laurane
    Peer reviewed

  15. La protection juridictionnelle des Droits de l'Homme en Belgique

    Sepulchre, Vincent

  16. Contentieux constitutionnel - Plan de la leçon n° 7 - Effets des arrêts de la Cour constitutionnelle

    Rosoux, Géraldine

  17. Contentieux constitutionnel - Plan de la leçon n° 6 - Techniques d'arrêts

    Rosoux, Géraldine

  18. Contentieux constitutionnel - Plan de la leçon n° 4 - Egalité et droits fondamentaux

    Rosoux, Géraldine

  19. Contentieux constitutionnel - Plan de la leçon n° 3 - La saisine de la Cour constitutionnelle

    Rosoux, Géraldine

  20. Contentieux constitutionnel - Plan de la leçon n° 2 - Les compétences de la Cour constitutionnelle

    Rosoux, Géraldine

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