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rss_1.0 Recursos de colección

ORBi Open Repository and Bibliography (197,077 recursos)
In may 2007, the ULg's Administrative Board (joined in June 2007 by the FUSAGx) decided to create an institutional repository and defined a strong institutional self-archiving policy to increase the visibility, accessibility and impact of the University's publications (Board's decision). This decision led to the official launch, in November 2008, of the ORBi platform including both the Academic Bibliography and the Institutional Repository of the Wallonia-Europe University Academy.

Law, criminology & political science => Criminal law & procedure

Mostrando recursos 1 - 20 de 382

1. Règlements de juges : conséquences sur la peine et sur la saisine du juge de renvoi - Michiels, Olivier
Le prévenu qui après avoir été condamné par défaut et sur opposition interjette seul appel de cette dernière décision ne peut voir sa situation aggravée quand bien même la juridiction d’appel s’est déclarée incompétente provoquant de la sorte un règlement de juges qui se résout par son renvoi devant la cour d’assises.

2. L'expertise en procédure pénale - Michiels, Olivier
L’expertise en procédure pénale Titre I : Grands principes de procédure pénale L’ACTION PUBLIQUE DEFINITION LES SUJETS DE L'ACTION PUBLIQUE SECTION 1 LES SUJETS ACTIFS § 1 Notions générales A. Principe B. Exceptions § 2 Le ministère public A. Notion et organisation B. Statut du ministère public C. Caractères du ministère public 1. L'unité du ministère public 2. L'indivisibilité du ministère public 3. L'indépendance du ministère public D. Rôle du ministère public en matière répressive SECTION 2 LES SUJETS PASSIFS § 1 La personne physique ou morale § 2 La situation de la personne civilement responsable L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE OU LA POURSUITE SECTION 1 PRINCIPE : L'ACTION PUBLIQUE APPARTIENT A LA SOCIETE Section 2 Modalités d'exercice de l'action publique par le ministère public L'ACTION CIVILE INTRODUCTION DEFINITION OBJET SECTION 1 LA NOTION DE DOMMAGE SECTION 2 EN QUOI CONSISTE LA REPARATION DU DOMMAGE ? § 1 Les...

3. La durée de validité de l'arrêt de maintien de la détention préventive encas de requalification des faits - Jacobs, Ann
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4. Premières mises en liberté avant jugement devant la Cour pénale internationale - Deprez, Christophe
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5. Introduction au droit pénal et à la criminologie (syllabus) - Masset, Adrien
As an introduction course to criminal law, this course situates criminal law in the historical, social and juridical sphere. The introduction to criminology aims to present the student with importance of criminological sciences through several specific topics (economic criminal law, terrorism, victimology, etc.).

6. État du droit belge avant la tempête Salduz - Jacobs, Ann
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7. Etat du droit belge avant la tempête Salduz - Jacobs, Ann
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8. La garde à vue. Regards croisés belges, français et européens
Examen de la législation et de la jurisprudence belges et françaises à la suite de la jurisprudence Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme et perspectives européennes.

9. Concept et agencement de la lutte contre la "fraude sociale" - Kéfer, Fabienne
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10. Inspection et droit pénal du travail : employeurs et sanctions - Kéfer, Fabienne
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11. 2014, L’odyssée de l’internement : entre options sécuritaires, insuffisances chroniques et écueils thérapeutiques - Seron, Vincent

12. La Cour constitutionnelle fait sienne la jurisprudence Zolotoukhine et Ruotsalainen - Kéfer, Fabienne
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13. The International Criminal Court as the Principal Authority for Defining the Boundaries of its own Human Rights Obligations - Deprez, Christophe
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14. Les éléments de preuve recueillis à l'étranger : essai de synthèse - Michiels, Olivier; Falque, Géraldine
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15. Procédure pénale - Michiels, Olivier

16. La mise en liberté avant jugement dans la pratique de la Cour pénale internationale : une rupture avec l’héritage des tribunaux ad hoc ? - Deprez, Christophe
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17. Le droit pour le prévenu de comparaître personnellement devant les juridictions répressives - Michiels, Olivier
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18. Questions de droit pénal social - Petit état de la jurisprudence - Michiels, Olivier
L'exposé portait sur les points suivants : L’obstacle à la surveillance Lien de subordination Les infractions règlementaires Le moyen tiré de la violation par l’article 5 de la loi du 4 août 1996 du principe de légalité L’article 128, 1° du Code de droit pénal social Cumul des allocations et non bis in idem La condamnation d’office au triple des cotisations éludées La libre circulation des travailleurs provenant d’un nouvel Etat membre de l'Union Le mandataire ad hoc Le concours entre infractions de droit commun et de droit pénal social

19. Précis de droit pénal social - Kéfer, Fabienne
2è éd.

20. L'article 458bis nouveau du Code pénal : le secret médical dans la tourmente - Genicot, Gilles
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