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rss_1.0 Recursos de colección

ORBi Open Repository and Bibliography (249,839 recursos)
In may 2007, the ULg's Administrative Board (joined in June 2007 by the FUSAGx) decided to create an institutional repository and defined a strong institutional self-archiving policy to increase the visibility, accessibility and impact of the University's publications (Board's decision). This decision led to the official launch, in November 2008, of the ORBi platform including both the Academic Bibliography and the Institutional Repository of the Wallonia-Europe University Academy.

Law, criminology & political science => Criminal law & procedure

Mostrando recursos 1 - 20 de 417

1. The Protection of Defendants before International Criminal Tribunals: The Graver the Offence, the Lesser the Rights? - Deprez, Christophe
This presentation addressed the question whether the gravity of international crimes calls for the application of a more flexible human rights standard before international criminal tribunals.

2. The Prosecution of Grave Crimes as a Global Interest Warranting Lesser Rights for Defendants before International Criminal Tribunals? - Deprez, Christophe
Peer reviewed

3. Durée excessive d'une procédure pénale et mise en cause de la responsabilité civile de l'Etat - Michiels, Olivier
Peer reviewed

4. Pas d'obstacle constitutionnel pour les sanctions administratives communales - Michiels, Olivier
Peer reviewed

5. Code de pénologie

6. Le casier judiciaire : un instrument mémoriel au passé tourmenté mais à l’avenir empreint de sérénité ? - Seron, Vincent
Peer reviewed

7. Règles pénitentiaires européennes et position juridique du détenu en Belgique - Seron, Vincent

8. « La gestion de la radicalisation : Conciliation des approches sous le prisme du secret professionnel - Seron, Vincent

9. La gestion de la radicalisation au niveau local : détection, prévention et conciliation des approches sous le prisme du secret professionnel - Seron, Vincent

10. Droit de plainte et statut juridique du détenu - Seron, Vincent

11. Introduction à la procédure pénale - Michiels, Olivier; Falque, Géraldine
Syllabus du cours de procédure pénale 2015-2016

12. Conclusion de la journée d’étude consacrée à l’internement et les procédures disciplinaires - Englebert, Jérôme

13. Réflexions à propos du projet de loi sur l'internement - Englebert, Jérôme

14. L’infraction d’obstacle à la surveillance sous le spectre du droit au silence et du droit de ne pas s’auto-incriminer - Michiels, Olivier; Falque, Géraldine
Peer reviewed

15. La justice pénale internationale à l'épreuve des droits humains : étude de la privation de liberté devant la Cour pénale internationale - Deprez, Christophe
Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l'égard de ces mêmes libertés, l'activité pénale est un phénomène cerné de paradoxes. Les règles de protection des droits humains ont notamment pour ambition de contenir ces paradoxes : en encadrant le pouvoir de contrainte que l'autorité répressive peut exercer sur les individus, ces normes essentielles doivent permettre de garantir une justice pénale qui demeure fidèle aux principes qu'elle entend défendre. Mais quelle peut bien être l'emprise des droits humains sur l'action du juge pénal international ? Dès lors que le droit international des droits de l'homme a été pensé...

16. Synthetic biology as a new threat to biosecurity. Is there a road to suitable governance? - Colussi, Ilaria Anna
Peer reviewed

17. Erreur judiciaire - Jacques, Elodie

18. Droit international humanitaire (notes de cours 2015-2016) - Partim : La Cour pénale internationale - Deprez, Christophe; Collienne, Fleur
Ce texte co-rédigé par Fleur Collienne et Christophe Deprez dresse un panorama du droit institutionnel, procédural et matériel de la Cour pénale internationale. Il prend place aux pages 537 à 631 d'un syllabus coordonné par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, et destiné à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège (année académique 2015-2016).

19. Le fossé entre vérité médiatique et vérité judiciaire : l'exemple de la mendicité en présence de ses enfants - Jacques, Elodie
Peer reviewed

20. Principes de droit pénal - Michiels, Olivier; Jacques, Elodie
Notes de cours de droit pénal général belge

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