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rss_1.0 Recursos de colección

ORBi Open Repository and Bibliography (241,238 recursos)
In may 2007, the ULg's Administrative Board (joined in June 2007 by the FUSAGx) decided to create an institutional repository and defined a strong institutional self-archiving policy to increase the visibility, accessibility and impact of the University's publications (Board's decision). This decision led to the official launch, in November 2008, of the ORBi platform including both the Academic Bibliography and the Institutional Repository of the Wallonia-Europe University Academy.

Law, criminology & political science => Criminal law & procedure

Mostrando recursos 1 - 20 de 403

1. La justice pénale internationale à l'épreuve des droits humains : étude de la privation de liberté devant la Cour pénale internationale - Deprez, Christophe
Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l'égard de ces mêmes libertés, l'activité pénale est un phénomène cerné de paradoxes. Les règles de protection des droits humains ont notamment pour ambition de contenir ces paradoxes : en encadrant le pouvoir de contrainte que l'autorité répressive peut exercer sur les individus, ces normes essentielles doivent permettre de garantir une justice pénale qui demeure fidèle aux principes qu'elle entend défendre. Mais quelle peut bien être l'emprise des droits humains sur l'action du juge pénal international ? Dès lors que le droit international des droits de l'homme a été pensé...

2. Synthetic biology as a new threat to biosecurity. Is there a road to suitable governance? - Colussi, Ilaria Anna
Peer reviewed

3. Erreur judiciaire - Jacques, Elodie

4. Droit international humanitaire (notes de cours 2015-2016) - Partim : La Cour pénale internationale - Deprez, Christophe; Collienne, Fleur
Ce texte co-rédigé par Fleur Collienne et Christophe Deprez dresse un panorama du droit institutionnel, procédural et matériel de la Cour pénale internationale. Il prend place aux pages 537 à 631 d'un syllabus coordonné par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, et destiné à servir de support au cours de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège (année académique 2015-2016).

5. Le fossé entre vérité médiatique et vérité judiciaire : l'exemple de la mendicité en présence de ses enfants - Jacques, Elodie
Peer reviewed

6. Principes de droit pénal - Michiels, Olivier; Jacques, Elodie
Notes de cours de droit pénal général belge

7. Désobéissance et non-respect des normes juridiques - Garcia Villegas, Mauricio; Lejeune, Aude
Peer reviewed

8. Les nouvelles causes de suspension de l'action publique corrigées par la Cour constitutionnelle - Michiels, Olivier
Peer reviewed

9. Actualités de droit pénal. Hommage à Ann Jacobs
La faculté de droit de Liège et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, ont souhaité témoigner au Pr Ann Jacobs leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection. Des académiques et praticiens de haut vol ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles.

10. Des combattants qui n'en sont pas vraiment : les Européens partis se battre en Syrie et en Irak vus par le droit international humanitaire - Deprez, Christophe; Wittorski, Isaline
Cette contribution approche la problématique dite des "combattants européens" au Moyen-Orient sous le prisme du droit international humanitaire (DIH). À cette fin, nous commençons par effleurer les paradigmes propres au DIH, en insistant à la fois sur les spécificités et sur les liens dont témoigne cette branche du droit par rapport aux sphères répressives et anti-terroristes. Nous entrons ensuite au cœur du droit humanitaire et tentons de cerner le statut juridique que ce dernier reconnait aux Européens partis combattre sur les territoires syrien et irakien. Nous envisageons alors les effets qu’emporte concrètement un tel statut, non seulement en DIH mais...

11. Introduction au droit pénal et à la criminologie. Notes sommaires et provisoires. - Masset, Adrien

12. L’importance aux yeux de Strasbourg de l’effectivité des recours indemnitaires et préventifs en cas de dépassement du délai raisonnable - Michiels, Olivier; Falque, Géraldine
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13. Le règlement de la procédure en cas de dessaisissement du juge d’instruction incompétent ratione loci ? - Michiels, Olivier
Peer reviewed

14. De l’ordre répressif étatique à celui de la Cour pénale internationale : la sensibilité du juge de Strasbourg à la gravité des faits en cause - Deprez, Christophe
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15. Déviance, délits et crimes - Archambault, Jean-Claude; Mormont, Christian

16. Urgence et expertise - Mormont, Christian

17. L'opposition et le délai de prescription de la peine - Michiels, Olivier
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18. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d'instruction criminelle remodelé par le procès équitable ? - Michiels, Olivier
INTRODUCTION GÉNÉRALE Ma dissertation doctorale porte sur une question simple qui peut succinctement se résumer de la manière suivante : la Cour constitutionnelle développe-t-elle un modèle de procédure pénale ? Cette question me paraissait intéressante dès lors que l’extension du socle de compétence de la Cour constitutionnelle au titre II de la Constitution a considérablement renforcé la « constitutionnalisation » du droit pénal sensu lato et que le catalogue constitutionnel belge des droits fondamentaux a subi un véritable bouleversement à la suite de l’évolution des droits et libertés garantis par les instruments internationaux, dont la Convention européenne des droits de l’homme. Afin de...

19. Les moudjahidines européens en Syrie et en Irak sous l'angle du droit des conflits armés - Deprez, Christophe
Dans le cadre de la quatrième journée franco-belge de droit pénal, cette présentation PowerPoint a servi de support à un exposé portant sur le statut, en droit des conflits armés, des ressortissants européens partis se battre en Syrie et en Irak.

20. Procédure pénale - Michiels, Olivier; Falque, Géraldine
Syllabus du cours de procédure pénale pour l'année académique 2014-2015

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