Recursos de colección

ORBi Open Repository and Bibliography (287.666 recursos)

In may 2007, the ULg's Administrative Board (joined in June 2007 by the FUSAGx) decided to create an institutional repository and defined a strong institutional self-archiving policy to increase the visibility, accessibility and impact of the University's publications (Board's decision). This decision led to the official launch, in November 2008, of the ORBi platform including both the Academic Bibliography and the Institutional Repository of the Wallonia-Europe University Academy.

Law, criminology & political science => Criminal law & procedure

Mostrando recursos 1 - 20 de 497

  1. Retour sur le délit collectif

    Kéfer, Fabienne
    Peer reviewed

  2. L'intervention de l'assureur dans le procès pénal : la défense de ton assuré tu assumeras ?

    Michiels, Olivier
    Peer reviewed

  3. Le droit du justiciable dans le cadre de la loi sur l'internement (y compris "pot-pourri III")

    Jacques, Elodie

  4. La Cour pénale internationale et les crimes de guerre

    Deprez, Christophe
    Ces dias ont servi de support à une présentation introductive sur la compétence de la Cour pénale internationale en matière de crimes de guerre, proposée dans le cadre du séminaire "Guerre & Droit" organisé à l'Université catholique de Louvain (2016-2017)

  5. La réforme de l'aide juridique : suivez le guide !

    Michiels, Olivier; Falque, Géraldine
    Peer reviewed

  6. Procédure pénale

    Michiels, Olivier

  7. L’indemnité de procédure, l’appel de la partie civile et l’acquittement du prévenu : la croix et la bannière ?

    Michiels, Olivier; Falque, Géraldine
    Peer reviewed

  8. Les experts belges auprès de la Cour Permanente de Justice Internationale (1921-1930). Indicateurs de la position de la Belgique dans la hiérarchie internationale ?

    Genin, Vincent
    Peer reviewed

  9. La transaction pénale élargie face au contrôle de la Cour constitutionnelle

    Michiels, Olivier
    Peer reviewed

  10. Nouveautés en matière d’accès à un avocat - Directive et loi « Salduz II »

    Jacques, Elodie

  11. La cour d'assises et la correctionnalisation : faites entrer l'accusé

    Franssen, Vanessa; Jacques, Elodie

  12. La machine pénale à travers l’œuvre de José Giovanni

    Quintart, Aurélie
    Nous avons participé au séminaire Droit et Culture, sous l’égide de M. Nicolas Thirion. Dans ce cadre, nous avons remis un mémoire écrit, mais également présenté celui-ci lors d’un colloque organisé à l’ULg le 7 mai 2015. Notre thème était le suivant : La machine pénale à travers l’oeuvre de Jose Giovanni. Notre mémoire était consacré à l’œuvre du réalisateur et écrivain Giovanni, un ancien détenu qui a beaucoup questionné par son œuvre le milieu judiciaire, pénal et carcéral. Nous avons utilisé cette œuvre pour revisiter et expliciter les théories de Lucien François, telles qu’exposées dans « Le Cap des...

  13. Prescription de l’action directe dirigée contre l’assureur et incidences de l’intervention du juge répressif

    Michiels, Olivier
    Peer reviewed

  14. Le régime disciplinaire appliqué aux internés : irresponsables au pénal, responsables au disciplinaire ?

    Michiels, Olivier; Nederlandt, Olivia
    Peer reviewed

  15. Droit international pénal approfondi - Documents pédagogiques (2016-2017)

    Deprez, Christophe
    Ces documents pédagogiques ont servi de support à un cours de Droit international pénal approfondi, dispensé à l'Université de Lille 2 dans le cadre du M2 "Justice pénale internationale".

  16. Les déclarations non vérifiées de témoins au regard du procès équitable

    Michiels, Olivier; Falque, Géraldine
    Peer reviewed

  17. La Cour pénale internationale et les entorses aux droits essentiels des personnes privées de liberté

    Deprez, Christophe
    Ce texte propose un bref aperçu des faiblesses de la pratique de la Cour pénale internationale en matière de privation de liberté.

  18. La responsabilité du supérieur hiérarchique devant la Cour pénale internationale : une première synthèse à la lumière du jugement prononcé dans l’affaire Bemba

    Wery, Marine; Deprez, Christophe
    Peer reviewed

  19. EU Criminal Law and Effet Utile - A Critical Examination of the Use of Criminal Law to Achieve Effective Enforcement

    Franssen, Vanessa
    Peer reviewed

  20. Proposed Regulation on the European Public Prosecutor – Thinking Federal?

    Franssen, Vanessa
    Peer reviewed

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