domingo 16 de febrero de 2014

 

 



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rss_1.0 Recursos de colección

ORBi Open Repository and Bibliography (168.463 recursos)
In may 2007, the ULg's Administrative Board (joined in June 2007 by the FUSAGx) decided to create an institutional repository and defined a strong institutional self-archiving policy to increase the visibility, accessibility and impact of the University's publications (Board's decision). This decision led to the official launch, in November 2008, of the ORBi platform including both the Academic Bibliography and the Institutional Repository of the Wallonia-Europe University Academy.

Law, criminology & political science => Criminal law & procedure

Mostrando recursos 1 - 20 de 365

1. Questions de droit pénal social - Petit état de la jurisprudence - Michiels, Olivier
L'exposé portait sur les points suivants : L’obstacle à la surveillance Lien de subordination Les infractions règlementaires Le moyen tiré de la violation par l’article 5 de la loi du 4 août 1996 du principe de légalité L’article 128, 1° du Code de droit pénal social Cumul des allocations et non bis in idem La condamnation d’office au triple des cotisations éludées La libre circulation des travailleurs provenant d’un nouvel Etat membre de l'Union Le mandataire ad hoc Le concours entre infractions de droit commun et de droit pénal social

2. Précis de droit pénal social - Kéfer, Fabienne
2è éd.

3. L'article 458bis nouveau du Code pénal : le secret médical dans la tourmente - Genicot, Gilles
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4. L'employeur est-il tenu d'être présent et actif lors d'un contrôle social? - Kefer, Fabienne
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5. L'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil : une création jurisprudentielle à remodeler constamment - Jacobs, Ann
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6. L’admissibilité de la preuve en droit civil et en droit pénal - Kefer, Fabienne
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7. Les codes La Charte. Droit pénal

8. Culpabilité post-mortem et réparation civile au pénal : un mariage impossible ? - Michiels, Olivier; Falque, Géraldine
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9. - La force probante de la preuve irrégulièrement recueillie : Antigone aurait-elle perdu son âme ? - Jacobs, Ann
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10. Les procédures alternatives en droit belge : autant de tentatives d'accélérer la justice - Jacobs, Ann
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11. Une justice internationale en crise - Deprez, Christophe

12. L'amende fiscale en matière TVA sous la loupe de la Cour constitutionnelle - Michiels, Olivier
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13. La responsabilité pénale des personnes morales en droit belge - Jacobs, Ann

14. Le droit à un double degré de juridiction et le principe non bis in idem. Le protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme enfin en vigueur en Belgique - Jacobs, Ann
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15. Procédure pénale - Michiels, Olivier; Falque, Géraldine
Notes sommaires et provisoires de procédure pénale - cours dispensé aux étudiants en 1ère année du grade de master en droit et en 1ère du grade de master en criminologie

16. Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2007

17. Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2008

18. Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2009

19. Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2010

20. Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2013

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