Thursday, October 23, 2014

 

 



Soy un nuevo usuario

Olvidé mi contraseña

Entrada usuarios

Lógica Matemáticas Astronomía y Astrofísica Física Química Ciencias de la Vida
Ciencias de la Tierra y Espacio Ciencias Agrarias Ciencias Médicas Ciencias Tecnológicas Antropología Demografía
Ciencias Económicas Geografía Historia Ciencias Jurídicas y Derecho Lingüística Pedagogía
Ciencia Política Psicología Artes y Letras Sociología Ética Filosofía
 

rss_1.0 Recursos de colección

ORBi Open Repository and Bibliography (191,095 recursos)
In may 2007, the ULg's Administrative Board (joined in June 2007 by the FUSAGx) decided to create an institutional repository and defined a strong institutional self-archiving policy to increase the visibility, accessibility and impact of the University's publications (Board's decision). This decision led to the official launch, in November 2008, of the ORBi platform including both the Academic Bibliography and the Institutional Repository of the Wallonia-Europe University Academy.

Law, criminology & political science => Criminal law & procedure

Mostrando recursos 1 - 20 de 378

1. Introduction au droit pénal et à la criminologie (syllabus) - Masset, Adrien
As an introduction course to criminal law, this course situates criminal law in the historical, social and juridical sphere. The introduction to criminology aims to present the student with importance of criminological sciences through several specific topics (economic criminal law, terrorism, victimology, etc.).

2. État du droit belge avant la tempête Salduz - Jacobs, Ann
Peer reviewed

3. Etat du droit belge avant la tempête Salduz - Jacobs, Ann
Peer reviewed

4. La garde à vue. Regards croisés belges, français et européens
Examen de la législation et de la jurisprudence belges et françaises à la suite de la jurisprudence Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme et perspectives européennes.

5. Concept et agencement de la lutte contre la "fraude sociale" - Kéfer, Fabienne
Peer reviewed

6. Inspection et droit pénal du travail : employeurs et sanctions - Kéfer, Fabienne
Peer reviewed

7. 2014, L’odyssée de l’internement : entre options sécuritaires, insuffisances chroniques et écueils thérapeutiques - Seron, Vincent

8. La Cour constitutionnelle fait sienne la jurisprudence Zolotoukhine et Ruotsalainen - Kéfer, Fabienne
Peer reviewed

9. The International Criminal Court as the Principal Authority for Defining the Boundaries of its own Human Rights Obligations - Deprez, Christophe
Peer reviewed

10. Les éléments de preuve recueillis à l'étranger : essai de synthèse - Michiels, Olivier; Falque, Géraldine
Peer reviewed

11. Procédure pénale - Michiels, Olivier

12. La mise en liberté avant jugement dans la pratique de la Cour pénale internationale : une rupture avec l’héritage des tribunaux ad hoc ? - Deprez, Christophe
Peer reviewed

13. Le droit pour le prévenu de comparaître personnellement devant les juridictions répressives - Michiels, Olivier
Peer reviewed

14. Questions de droit pénal social - Petit état de la jurisprudence - Michiels, Olivier
L'exposé portait sur les points suivants : L’obstacle à la surveillance Lien de subordination Les infractions règlementaires Le moyen tiré de la violation par l’article 5 de la loi du 4 août 1996 du principe de légalité L’article 128, 1° du Code de droit pénal social Cumul des allocations et non bis in idem La condamnation d’office au triple des cotisations éludées La libre circulation des travailleurs provenant d’un nouvel Etat membre de l'Union Le mandataire ad hoc Le concours entre infractions de droit commun et de droit pénal social

15. Précis de droit pénal social - Kéfer, Fabienne
2è éd.

16. L'article 458bis nouveau du Code pénal : le secret médical dans la tourmente - Genicot, Gilles
Peer reviewed

17. L'employeur est-il tenu d'être présent et actif lors d'un contrôle social? - Kefer, Fabienne
Peer reviewed

18. L'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil : une création jurisprudentielle à remodeler constamment - Jacobs, Ann
Peer reviewed

19. L’admissibilité de la preuve en droit civil et en droit pénal - Kefer, Fabienne
Peer reviewed

20. Les codes La Charte. Droit pénal

Página de resultados:
 

Busque un recurso