miércoles 16 de abril de 2014

 

 



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rss_1.0 Recursos de colección

ORBi Open Repository and Bibliography (173.157 recursos)
In may 2007, the ULg's Administrative Board (joined in June 2007 by the FUSAGx) decided to create an institutional repository and defined a strong institutional self-archiving policy to increase the visibility, accessibility and impact of the University's publications (Board's decision). This decision led to the official launch, in November 2008, of the ORBi platform including both the Academic Bibliography and the Institutional Repository of the Wallonia-Europe University Academy.

Law, criminology & political science => Criminal law & procedure

Mostrando recursos 1 - 20 de 370

1. The International Criminal Court as the Principal Authority for Defining the Boundaries of its own Human Rights Obligations - Deprez, Christophe
Peer reviewed

2. Les éléments de preuve recueillis à l'étranger : essai de synthèse - Michiels, Olivier; Falque, Géraldine
Peer reviewed

3. Procédure pénale - Michiels, Olivier

4. La mise en liberté avant jugement dans la pratique de la Cour pénale internationale : une rupture avec l’héritage des tribunaux ad hoc ? - Deprez, Christophe
Peer reviewed

5. Le droit pour le prévenu de comparaître personnellement devant les juridictions répressives - Michiels, Olivier
Peer reviewed

6. Questions de droit pénal social - Petit état de la jurisprudence - Michiels, Olivier
L'exposé portait sur les points suivants : L’obstacle à la surveillance Lien de subordination Les infractions règlementaires Le moyen tiré de la violation par l’article 5 de la loi du 4 août 1996 du principe de légalité L’article 128, 1° du Code de droit pénal social Cumul des allocations et non bis in idem La condamnation d’office au triple des cotisations éludées La libre circulation des travailleurs provenant d’un nouvel Etat membre de l'Union Le mandataire ad hoc Le concours entre infractions de droit commun et de droit pénal social

7. Précis de droit pénal social - Kéfer, Fabienne
2è éd.

8. L'article 458bis nouveau du Code pénal : le secret médical dans la tourmente - Genicot, Gilles
Peer reviewed

9. L'employeur est-il tenu d'être présent et actif lors d'un contrôle social? - Kefer, Fabienne
Peer reviewed

10. L'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil : une création jurisprudentielle à remodeler constamment - Jacobs, Ann
Peer reviewed

11. L’admissibilité de la preuve en droit civil et en droit pénal - Kefer, Fabienne
Peer reviewed

12. Les codes La Charte. Droit pénal

13. Culpabilité post-mortem et réparation civile au pénal : un mariage impossible ? - Michiels, Olivier; Falque, Géraldine
Peer reviewed

14. - La force probante de la preuve irrégulièrement recueillie : Antigone aurait-elle perdu son âme ? - Jacobs, Ann
Peer reviewed

15. Les procédures alternatives en droit belge : autant de tentatives d'accélérer la justice - Jacobs, Ann
Peer reviewed

16. Une justice internationale en crise - Deprez, Christophe

17. L'amende fiscale en matière TVA sous la loupe de la Cour constitutionnelle - Michiels, Olivier
Peer reviewed

18. La responsabilité pénale des personnes morales en droit belge - Jacobs, Ann

19. Le droit à un double degré de juridiction et le principe non bis in idem. Le protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme enfin en vigueur en Belgique - Jacobs, Ann
Peer reviewed

20. Procédure pénale - Michiels, Olivier; Falque, Géraldine
Notes sommaires et provisoires de procédure pénale - cours dispensé aux étudiants en 1ère année du grade de master en droit et en 1ère du grade de master en criminologie

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