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rss_1.0 Recursos de colección

ORBi Open Repository and Bibliography (193,805 recursos)
In may 2007, the ULg's Administrative Board (joined in June 2007 by the FUSAGx) decided to create an institutional repository and defined a strong institutional self-archiving policy to increase the visibility, accessibility and impact of the University's publications (Board's decision). This decision led to the official launch, in November 2008, of the ORBi platform including both the Academic Bibliography and the Institutional Repository of the Wallonia-Europe University Academy.

Law, criminology & political science => Criminal law & procedure

Mostrando recursos 1 - 20 de 380

1. La durée de validité de l'arrêt de maintien de la détention préventive encas de requalification des faits - Jacobs, Ann
Peer reviewed

2. Premières mises en liberté avant jugement devant la Cour pénale internationale - Deprez, Christophe
Peer reviewed

3. Introduction au droit pénal et à la criminologie (syllabus) - Masset, Adrien
As an introduction course to criminal law, this course situates criminal law in the historical, social and juridical sphere. The introduction to criminology aims to present the student with importance of criminological sciences through several specific topics (economic criminal law, terrorism, victimology, etc.).

4. État du droit belge avant la tempête Salduz - Jacobs, Ann
Peer reviewed

5. Etat du droit belge avant la tempête Salduz - Jacobs, Ann
Peer reviewed

6. La garde à vue. Regards croisés belges, français et européens
Examen de la législation et de la jurisprudence belges et françaises à la suite de la jurisprudence Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme et perspectives européennes.

7. Concept et agencement de la lutte contre la "fraude sociale" - Kéfer, Fabienne
Peer reviewed

8. Inspection et droit pénal du travail : employeurs et sanctions - Kéfer, Fabienne
Peer reviewed

9. 2014, L’odyssée de l’internement : entre options sécuritaires, insuffisances chroniques et écueils thérapeutiques - Seron, Vincent

10. La Cour constitutionnelle fait sienne la jurisprudence Zolotoukhine et Ruotsalainen - Kéfer, Fabienne
Peer reviewed

11. The International Criminal Court as the Principal Authority for Defining the Boundaries of its own Human Rights Obligations - Deprez, Christophe
Peer reviewed

12. Les éléments de preuve recueillis à l'étranger : essai de synthèse - Michiels, Olivier; Falque, Géraldine
Peer reviewed

13. Procédure pénale - Michiels, Olivier

14. La mise en liberté avant jugement dans la pratique de la Cour pénale internationale : une rupture avec l’héritage des tribunaux ad hoc ? - Deprez, Christophe
Peer reviewed

15. Le droit pour le prévenu de comparaître personnellement devant les juridictions répressives - Michiels, Olivier
Peer reviewed

16. Questions de droit pénal social - Petit état de la jurisprudence - Michiels, Olivier
L'exposé portait sur les points suivants : L’obstacle à la surveillance Lien de subordination Les infractions règlementaires Le moyen tiré de la violation par l’article 5 de la loi du 4 août 1996 du principe de légalité L’article 128, 1° du Code de droit pénal social Cumul des allocations et non bis in idem La condamnation d’office au triple des cotisations éludées La libre circulation des travailleurs provenant d’un nouvel Etat membre de l'Union Le mandataire ad hoc Le concours entre infractions de droit commun et de droit pénal social

17. Précis de droit pénal social - Kéfer, Fabienne
2è éd.

18. L'article 458bis nouveau du Code pénal : le secret médical dans la tourmente - Genicot, Gilles
Peer reviewed

19. L'employeur est-il tenu d'être présent et actif lors d'un contrôle social? - Kefer, Fabienne
Peer reviewed

20. L'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil : une création jurisprudentielle à remodeler constamment - Jacobs, Ann
Peer reviewed

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