Recursos de colección

ORBi Open Repository and Bibliography (269.533 recursos)

In may 2007, the ULg's Administrative Board (joined in June 2007 by the FUSAGx) decided to create an institutional repository and defined a strong institutional self-archiving policy to increase the visibility, accessibility and impact of the University's publications (Board's decision). This decision led to the official launch, in November 2008, of the ORBi platform including both the Academic Bibliography and the Institutional Repository of the Wallonia-Europe University Academy.

Law, criminology & political science => Criminal law & procedure

Mostrando recursos 1 - 20 de 490

  1. La machine pénale à travers l’œuvre de José Giovanni

    Quintart, Aurélie
    Nous avons participé au séminaire Droit et Culture, sous l’égide de M. Nicolas Thirion. Dans ce cadre, nous avons remis un mémoire écrit, mais également présenté celui-ci lors d’un colloque organisé à l’ULg le 7 mai 2015. Notre thème était le suivant : La machine pénale à travers l’oeuvre de Jose Giovanni. Notre mémoire était consacré à l’œuvre du réalisateur et écrivain Giovanni, un ancien détenu qui a beaucoup questionné par son œuvre le milieu judiciaire, pénal et carcéral. Nous avons utilisé cette œuvre pour revisiter et expliciter les théories de Lucien François, telles qu’exposées dans « Le Cap des...

  2. Prescription de l’action directe dirigée contre l’assureur et incidences de l’intervention du juge répressif

    Michiels, Olivier
    Peer reviewed

  3. Le régime disciplinaire appliqué aux internés : irresponsables au pénal, responsables au disciplinaire ?

    Michiels, Olivier; Nederlandt, Olivia
    Peer reviewed

  4. Droit international pénal approfondi (2016-2017)

    Deprez, Christophe
    Ces documents pédagogiques ont servi de support à un cours de Droit international pénal approfondi, dispensé à l'Université de Lille 2 dans le cadre du M2 "Justice pénale internationale".

  5. Les déclarations non vérifiées de témoins au regard du procès équitable

    Michiels, Olivier; Falque, Géraldine
    Peer reviewed

  6. La Cour pénale internationale et les entorses aux droits essentiels des personnes privées de liberté

    Deprez, Christophe
    Ce texte propose un bref aperçu des faiblesses de la pratique de la Cour pénale internationale en matière de privation de liberté.

  7. La responsabilité du supérieur hiérarchique devant la Cour pénale internationale : une première synthèse à la lumière du jugement prononcé dans l’affaire Bemba

    Wery, Marine; Deprez, Christophe
    Peer reviewed

  8. EU Criminal Law and Effet Utile - A Critical Examination of the Use of Criminal Law to Achieve Effective Enforcement

    Franssen, Vanessa
    Peer reviewed

  9. Proposed Regulation on the European Public Prosecutor – Thinking Federal?

    Franssen, Vanessa
    Peer reviewed

  10. National Parliaments Issue Yellow Card against the European Public Prosecutor’s Office

    Franssen, Vanessa
    Peer reviewed

  11. Panel presentation on the MLA legal framework and its application to electronic data

    Ligeti, Katalin; Franssen, Vanessa

  12. Challenges in the field of economic and financial crime in Europe and the US


  13. Cybercriminalité et relations entre le monde réel et le monde virtuel. Perspectives criminologiques et juridiques

    Dantinne, Michaël; Franssen, Vanessa

  14. Criminaliteit in Cyberspace

    Franssen, Vanessa

  15. Conditions for a sustainable cooperation between investigating authorities and the private sector

    Franssen, Vanessa

  16. Internet en nieuwe technologieën. Middelen en uitdagingen opsporings- en vervolgingsautoriteiten ?

    Franssen, Vanessa

  17. The cooperation of Internet and other service providers with judicial authorities. National report on Luxembourg

    Franssen, Vanessa; Ligeti, Katalin

  18. The Future of National Data Retention Obligations – How to Apply Digital Rights Ireland at National Level

    Franssen, Vanessa
    Peer reviewed

  19. L'applicabilité des droits humains à l'action de la Cour pénale internationale

    Deprez, Christophe
    Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l’égard des mêmes libertés, l’activité pénale est un phénomène cerné de paradoxes. Les règles de protection des droits humains ont notamment pour ambition de contenir ces paradoxes : en encadrant le pouvoir de contrainte que l’autorité répressive peut exercer sur les individus, ces normes essentielles doivent permettre de garantir une justice pénale qui demeure fidèle aux principes qu’elle entend défendre. Mais, dès lors que le droit international des droits humains a été pensé et conçu pour circonscrire l’autorité des États, qu’en reste-t-il lorsqu’on cherche à l’appliquer à la Cour pénale...

  20. La répression de la mendicité en 2004. Observations sous Pol. Bruxelles, 27 janvier 2004

    Fierens, Jacques
    Peer reviewed

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