Recursos de colección

ORBi Open Repository and Bibliography (303.388 recursos)

In may 2007, the ULg's Administrative Board (joined in June 2007 by the FUSAGx) decided to create an institutional repository and defined a strong institutional self-archiving policy to increase the visibility, accessibility and impact of the University's publications (Board's decision). This decision led to the official launch, in November 2008, of the ORBi platform including both the Academic Bibliography and the Institutional Repository of the Wallonia-Europe University Academy.

Law, criminology & political science => Criminal law & procedure

Mostrando recursos 1 - 19 de 19

  1. L'expertise en procédure pénale

    Michiels, Olivier
    Notes destinés à la formation des futurs experts judiciaires.

  2. Droit international pénal approfondi - Documents pédagogiques (2017-2018)

    Deprez, Christophe
    Ces documents pédagogiques ont servi de support à un cours de Droit international pénal approfondi, dispensé à l'Université de Lille 2 dans le cadre du M2 "Justice pénale internationale".

  3. Rapport formulant des réponses aux questions posées par M. Rob VAN DE VELDE, relatives aux aspects pénaux des recommandations provisoires de la Commission spéciale « Fraude fiscale internationale/Panama papers »

    Franssen, Vanessa

  4. Pleidooi voor en voorstel van gemeenschappelijke straftoemetingsbeginselen in de EU

    Franssen, Vanessa
    Peer reviewed

  5. Europese straftoemetingsbeginselen voor bedrijven.

    Franssen, Vanessa
    Peer reviewed

  6. Puntjes op de “i” inzake strafrechtelijke aansprakelijkheid voor onopzettelijke doding van peuter bij onthaalmoeder

    Franssen, Vanessa; Van Grunderbeek, E

  7. Strafrechtelijke aansprakelijkheid in de officiële kinderopvang: Hoe hoog ligt de lat?

    Franssen, Vanessa
    Peer reviewed

  8. Boekbespreking van Politiële en justitiële strafrechtelijke samenwerking in de Europese Unie. Welk evenwicht tussen vrijheid, veiligheid en rechtvaardigheid?

    Franssen, Vanessa
    Peer reviewed

  9. Boekbespreking van Het Verdrag van Lissabon: de Europese impasse doorbroken(?)

    Franssen, Vanessa
    Peer reviewed

  10. Boekbespreking van Het Verdrag van Lissabon: de Europese impasse doorbroken(?)

    Franssen, Vanessa
    Peer reviewed

  11. Corporate criminal liability and groups of corporations. Need for a more economic approach?

    Franssen, Vanessa
    Peer reviewed

  12. Recherche policière et judiciaire sur internet: analyse critique du nouveau cadre législatif belge

    Leroux, Olivier; Franssen, Vanessa
    Peer reviewed

  13. Introduction au droit pénal et à la criminologie

    Masset, Adrien

  14. Le régime général des peines un an après l'adoption de la loi du 5 février 2016

    Michiels, Olivier; Kezmann, Ludivine
    Peer reviewed

  15. La Cour pénale internationale à l'épreuve du droit à la liberté

    Deprez, Christophe
    Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l’exercice d’un certain pouvoir de contrainte sur les individus, et constitue ainsi un danger à l’égard de ces mêmes droits et libertés. La justice pénale internationale n’est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce « paradoxe pénal ». C’est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l’action de la Cour pénale internationale à l’épreuve de l’exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale y...

  16. La Cour pénale internationale à l'épreuve du droit à la liberté

    Deprez, Christophe
    Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l’exercice d’un certain pouvoir de contrainte sur les individus, et constitue ainsi un danger à l’égard de ces mêmes droits et libertés. La justice pénale internationale n’est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce « paradoxe pénal ». C’est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l’action de la Cour pénale internationale à l’épreuve de l’exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale y...

  17. Retour sur le délit collectif

    Kéfer, Fabienne
    Peer reviewed

  18. La responsabilité du supérieur hiérarchique devant la Cour pénale internationale : une première synthèse à la lumière du jugement prononcé dans l’affaire Bemba

    Wery, Marine; Deprez, Christophe
    Peer reviewed

  19. L'imputabilité et la participation en droit pénal social - Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 janvier 2009

    Michiels, Olivier; Kettels, Aurélie
    Peer reviewed

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